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LA NORMALISATION

Qu'est-ce que la normalisation ?
Quel est son rôle ?
Système français de normalisation
AFNOR, animateur central
Un réseau de bureaux de normalisation
Un important réseau d'experts (environ 30 000)
Un rôle particulier pour les pouvoirs publics
Les Grands Programmes de Normalisation GPN
Les 27 Bureaux de normalisation BN
Les Organismes européens, internationaux et nationaux
Les organismes européens de normalisation
Les organismes internationaux de normalisation
STD Version 2.2

Qu'est-ce que la normalisation ?

"La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" (extrait du Décret n°84-74 du 26 janvier 1984).

La normalisation, puissant moyen de progrès technique, de développement économique et d'amélioration de la qualité de la vie.

Quel est son rôle ?

C'est un outil d'échange car elle permet :

Le développement des marchés en harmonisant les règles et les pratiques et en réduisant les entraves techniques aux échanges,

la clarification des transactions en aidant à la définition des besoins, en optimisant les relations clients/fournisseurs, en fournissant un référentiel pour la valorisation des produits et services, et en permettant l'économie d'essais supplémentaires.

C'est un outil de développement pour l'économie car elle permet :

la rationalisation de la production par la maîtrise des caractéristiques techniques des produits, la satisfaction des clients, la validation des méthodes de production et l'obtention de gains de productivité, la garantie de la sécurité aux opérateurs et installateurs ;

le transfert de technologies nouvelles dans des domaines essentiels pour l'entreprise et la collectivité : nouveaux matériaux, systèmes d'information, technologie de veille, électronique, productique...

C'est, pour l'utilisateur, un outil de transparence et de progrès qui contribue :

à son information, en l'aidant à choisir des produits dont l'aptitude à l'emploi est conforme à ce qu'il attend,

à sa protection, la normalisation garantissant la conception et la fabrication de produits sûrs.

C'est un outil stratégique pour l'entreprise ou l'acteur économique qui participe aux travaux car elle lui permet :

d'innover, d'anticiper et de faire évoluer ses produits,

d'être compétitif, d'avoir de meilleures armes pour conquérir des marchés, de mieux connaître les marchés et leurs tendances.

C'est un outil de politique publique qui constitue un complément de la réglementation et une référence pour l'ouverture et la transparence des marchés publics.

Système français de normalisation

Le système français de normalisation est composé d'AFNOR, des bureaux de normalisation, des experts et des pouvoirs publics.

AFNOR, animateur central

Au cœur de ce système, AFNOR recense les besoins en normalisation, élabore les stratégies normatives, coordonne et oriente l'activité des Bureaux de Normalisation, veille à ce que toutes les parties intéressées soient représentées dans les commissions de normalisation, organise les enquêtes publiques et homologue les normes françaises.

 

Un réseau de bureaux de normalisation

Chacun dans leur secteur d'activité, les Bureaux de Normalisation (BN) o­nt pour principales missions :

l'animation des commissions de normalisation et des groupes d'experts,

la formalisation des projets normatifs et leur transmission à AFNOR pour enquête probatoire et homologation,

la proposition des positions françaises pour le secteur technique concerné.

Dans la plupart des cas, ces BN sont rattachés à des organisations professionnelles ou des centres techniques et financés par les entreprises et partenaires du secteur concerné.
AFNOR est bureau de normalisation pour les travaux horizontaux et multisectoriels et pour les secteurs ne disposant pas d'un BN.

Un important réseau d'experts (environ 30 000)

Appartenant à tous les secteurs économiques, les experts constituent la base même du système français de normalisation. Sur chaque sujet, ils apportent leurs compétences liées à leur origine : organisations professionnelles et syndicales, producteurs, distributeurs, associations de consommateurs, laboratoires, syndicats ouvriers et organismes de prévention, associations de protection de l'environnement, acheteurs publics, collectivités locales et territoriales, ministères...
Ils expriment les besoins en nouvelles normes, fournissent le contenu technique des documents normatifs et leur mise à jour, et participent aux travaux européens et internationaux de normalisation.

Un rôle particulier pour les pouvoirs publics

En plus de leur expertise, les pouvoirs publics o­nt un rôle particulier : l'ensemble des ministères est concerné par la politique de normalisation, mais c'est le délégué interministériel aux normes, nommé par le ministre chargé de l'Industrie, qui fixe les directives générales pour l'établissement des normes, en contrôle l'application et les demandes de dérogation, et surveille les travaux des organismes de normalisation.
Le groupe interministériel des normes assiste le ministre chargé de l'Industrie dans la définition des orientations de la politique nationale et internationale des pouvoirs publics en matière de normes et dans l'évaluation de cette politique.

Les Grands Programmes de Normalisation GPN

AFNOR conduit les travaux techniques au sein de grands programmes de normalisation (GPN). L'ensemble est coordonné par le Comité d'Orientation et de Prospective (COP), présidé par Marc Lacroix.

Chaque programme est piloté par un Comité Stratégique (CoS) qui réunit les principaux décideurs du secteur économique concerné. Il y a 12 CoS.

Les CoS sont chargés de la définition des priorités, de la participation à la recherche de financement, de leur répartition et de l'adéquation entre les moyens et les programmes retenus.

Le COS9Transport et Logistiquegère 16 domaines
Président : Jean-Francois Janin
Rapporteur : Alain Khémili

Le Domaine 325 est : Ingénierie du trafic

Les 27 Bureaux de normalisation BN

Chacun dans son secteur d'activité, les bureaux de normalisation o­nt entre autres pour vocation d'animer des commissions françaises de normalisation et des groupes d'experts (quelle que soit la filière : française, européenne ou internationale), de formaliser des projets normatifs et de les transmettre à AFNOR pour enquête publique et homologation.

Les bureaux de normalisation font l'objet d'un agrément délivré par le ministre chargé de l'Industrie après avis du conseil d'administration d'AFNOR. Ils sont fréquemment rattachés à une branche professionnelle ou à un centre technique, et financés par les entreprises et partenaires du secteur.

Le BN dont dépend la CN08 est le BNEVT :

BNEVT

Bureau de Normalisation de la Voirie et des Transports

Jacques MEUNIER, délégué général

SETRA
46 avenue Aristide Briand
BP 100
92223 BAGNEUX CEDEX

Tél : (0)1 46 11 35 50
Fax : (0)1 46 11 36 50

jacques.meunier@equipement.gouv.fr

-  Normalisation des matériels et systèmes d'exploitation, liés à la régulation du trafic et à l'organisation des transports collectifs terrestres, à l'exclusion des aspects électriques et électroniques, des équipements embarqués dans les véhicules routiers, ainsi que des applications spécifiques aux chemins de fer.

-  Agréé le 6 février 1990

L'autre Bureau en rapport avec la route est le BNSR :

BNSR

Bureau de Normalisation des Sols et Routes

Nicole GAUTHIER, directrice du BN au SETRA

46, avenue Aristide Briand
BP 100
92225 BAGNEUX CEDEX

Tél : (0)1 46 11 31 94
Fax : (0)1 46 11 36 50

nicole.gauthier@equipement.gouv.fr

-  Normalisation relative à la conception, à la construction et à l'entretien des chaussées et des ouvrages d'art en béton ainsi qu'aux questions liées aux terrassements, fondations et soutènements, à l'exclusion des liants bitumineux et des méthodes d'essais correspondantes.

-  Agréé le 10 juin 1986

Bureau de Normalisation des Sols et Routes

Philippe JACQUES,
responsable du BN au LCPC

58, bd Lefebvre
75732 PARIS CEDEX 15

Tél : (0)1 40 43 50 00
Fax : (0)1 40 43 54 98

philippe.jacques@lcpc.fr

D'autres bureaux o­nt des activités quelquefois en rapport avec les travaux de la CN08 : l'UTE et le BNA (Bureau de Normalisation de l'Automobile)

UTE

Union Technique de l'Electricité

Didier GEORGE, directeur général

33 avenue du Général Leclerc
BP 23 - 92262 Fontenay aux Roses Cedex

Tél : (0)1 40 93 62 07
Fax : (0)1 40 93 89 24

ute@ute.asso.fr

-  Normalisation des matériels et installations électriques et électroniques.

-  Agréé le 24 septembre 1984

Les Organismes européens, internationaux et nationaux

La reprise des normes internationales (ISO/CEI) dans les collections nationales est volontaire et peut être partielle ou totale, mais la reprise à l'identique des normes européennes (CEN/CENELEC/ETSI) est obligatoire dans tous les Etats européens (UE - Union Européenne et AELE - Association Economique de Libre Echange)

Les organismes européens de normalisation

Créé en 1961, le CEN (Comité Européen de Normalisation) a pour membres les 20 instituts de normalisation européens, dont AFNOR pour la France. Il élabore les normes européennes et a connu un fort développement avec la construction européenne. Son siège est à Bruxelles

Les travaux de normalisation européenne s'élaborent dans plus de 300 comités techniques (TC). Les TC regroupent les délégations nationales désignées pour chacune des réunions par les membres du CEN intéressés par les travaux. Chaque TC suscite la création de groupes de travail (WG ou GT), composés d'experts nommés par les membres nationaux ; ils sont responsables de la rédaction des projets de normes dans le respect des règles du CEN et en fonction des directives établies par leur TC.

Créé en 1959, le CENELEC (comité européen de normalisation pour l'électronique) remplit les mêmes fonctions que le CEN dans le secteur électrotechnique. Le membre français du CENELEC est l'UTE (union technique de l'électricité).

L'ETSI (institut européen de normalisation des télécommunications), basé à Sophia Antipolis, n'est pas composé de membres nationaux, contrairement au CEN et au CENELEC : il regroupe 330 membres (administrations, opérateurs, organismes de recherche, industriels, utilisateurs) appartenant à 28 pays de l'Union européenne, de l'AELE et de l'Europe de l'Est. La commission française pour l'ETSI, gérée par AFNOR, réalise enquêtes probatoires et votes français sur les projets de normes ETSI.

Les organismes internationaux de normalisation

Créée en 1946, l'ISO (organisation internationale de normalisation) regroupe les organismes nationaux de 140 pays, dont AFNOR pour la France. Elle a pour mission de favoriser le développement de la normalisation dans le monde afin de faciliter les échanges internationaux de produits et de services et réaliser une entente mutuelle dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

Créée en 1906, la CEI (commission électrotechnique internationale) compte 45 membres. Elle remplit les mêmes fonctions que l'ISO dans les domaines de l'électricité et de l'électronique. Le membre français de la CEI est l'UTE (union technique de l'électricité).

Créée en 1865, l'UIT (union internationale des télécommunications) regroupe les administrations des télécommunications pour travailler à l'élaboration de recommandations internationales dans ce domaine.

Toutes ces organisations internationales o­nt leur siège à Genève. Les langues officielles de travail de l'ISO et de la CEI sont l'anglais, le français et le russe.

STD Version 2.2

Le modèle STD est un modèle de document Word 97, Word 2000, Word 2002 et Word 2003 contenant une feuille de style et un programme destiné à automatiser la création de documents normatifs internationaux (ISO), européens (CEN) et français.

Il facilite l'application des règles de rédaction définies dans les directives ISO partie 2 de 2001 adoptées par I'ISO, le CEN et AFNOR, et les échanges de fichiers entre les différentes parties intervenant dans le processus de rédaction des documents normatifs.Il est destiné à toute la communauté nationale des experts en normalisation.

Les améliorations apportées dans la version 2.2 sont :

-  la compatibilité avec Word 2003
- l'actualisation des textes types
- la prise en compte des nouveaux documents CEN et ISO (CEN/TS, CEN/TR, CEN/CWA, ISO/TS et ISO/PAS)
- la prise en compte des nouvelles procédures pour les documents sous Accord de Vienne

Le modèle STD est fourni sous forme d'un fichier d'archive compressé au format winzip. Si vous ne disposez pas des outils nécessaires pour exploiter ce format de fichier, contactez AFNOR par email
std@afnor.org.

Pour installer le modèle, consultez le fichier lisezmoi.text contenu dans l'archive std.zip.

Avant toute intervention sur un fichier STD, il est très fortement recommandé de consulter le fichier "Règles d'utilisation des fichiers ".

Le modèle STD nécessite un ordinateur équipé de Windows 9x ou Windows NT 4.0 (sp3 recommandé), Windows 2000 ou Windows XP, et de Word 97 ou Word 2000.
16 Mo de RAM sont nécessaires (32 recommandés).

Dernière mise à jour du Modèle version 2.2CR10 disponible au téléchargement depuis le 08/07/2005.

FAQ
(Foire Aux Questions)

Manuel d'utilisation

refSTDV2-1.zip

Modèle

std.zip

Règles d'utilisation
des fichiers