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La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence

 Principes

 La procédure 98/34/CE (ex-83/189/CEE)
C'est une procédure qui oblige les Etats membres de l'Union européenne à notifier à la Commission et aux autres Etats membres tout projet de règle technique.

 Rapport CGPC 2004
publié par le conseil Général des Ponts & Chaussées.